FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131643  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2650
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. antennes-relais. installation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Certaines associations s'inquiètent quant à la nocivité des rayonnements électromagnétiques dus aux installations implantées sur le territoire, dont le nombre s'élèverait à environ 60 000 au 15 septembre 2011 selon les chiffres de l'agence nationale des fréquences. Le comité opérationnel du Grenelle des ondes (COMOP) était chargé d'expérimenter de nouvelles procédures d'information et de concertation locale sur les projets d'antennes relais et d'évaluer les impacts de réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques sur la couverture, la qualité de service, le nombre d'antennes et l'exposition des utilisateurs. Il lui demande les résultats de ces études et les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour réduire l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile sans dégradation de la couverture ou de la qualité du service et pour associer les élus du territoire, les communes et les associations aux prises de décisions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N