FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131648  de  M.   Gonzales Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2666
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroport d'Orly
Analyse :  vols de nuit. restriction
Texte de la QUESTION : M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des vols de nuit, notamment à Orly. Le récent rapport de l'ACNUSA a pointé du doigt une augmentation de 16,3 % des vols de nuit à Orly entre 2007 et 2010 ainsi qu'un triplement des dérogations au couvre-feu par rapport entre 2009 et 2010. Avec 11 000 vols de nuit par an, Orly figure au 3ème rang national, malgré le couvre-feu en vigueur depuis 1968. Il l'interroge sur la possibilité d'étendre le couvre-feu en suivant les recommandations de l'OMS (8 heures de sommeil consécutives) et d'interdire tout survol, entre 22 heures et 6 heures, des territoires densément peuplée situés autour de l'aéroport d'Orly.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N