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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité pour des autorités étrangères d'inciter des compagnies aériennes à effectuer un travail de police aux frontières sur notre territoire pour le compte des dites autorités. En juillet 2011, l'État d'Israël a remis aux compagnies aériennes une liste de 342 « personnes indésirables » les avertissant qu'elles seront refoulées, aux frais de ces dernières, à leur arrivée en Israël. Les compagnies aériennes, ne voulant pas assumer ce coût financier, ont décidé de leur propre initiative d'empêcher environ trois cents personnes de se rendre en Palestine. Il lui demande s'il est exact que des autorités étrangères, quelles qu'elles soient, puissent être habilitées, sur le territoire national français, à effectuer un travail de police administrative ou à le faire effectuer par des compagnies aériennes.
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