FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131650  de  M.   Saddier Martial ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2666
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  lignes
Analyse :  passages à niveau. sécurisation
Texte de la QUESTION : M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. Suite à de nombreux accidents meurtriers en 2008 dont notamment à Allinges en Haute-Savoie, un rapport avait été remis au Premier ministre le 26 juin 2008 analysant l'évolution de l'accidentologie sur l'ensemble des passages à niveau en France et présentant un plan d'actions regroupant 20 propositions destinées à en améliorer la sécurité. Toutefois, de nombreux drames ont récemment eu lieu ou ont pu être évités de justesse. C'est pourquoi l souhaite connaître les mesures que le Gouvernement a déjà mis en oeuvre pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N