| Question N° :
131653
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2640
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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multiplicité. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les divers taux de TVA. Une grande confusion règne particulièrement parmi les artisans et commerçants sur la distinction entre les deux secteurs à taux réduit et à taux plein. Il lui demande quel système d'information le Gouvernement entend mettre en place pour justifier la discrimination entre les produits tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.
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Texte de la REPONSE :
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