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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention en général et sur la situation de la maison d'arrêt de la Talaudiere à Saint-Etienne, en particulier. Dans le cadre de la semaine nationale « Parlement-Prison », organisée par le GENEPI (groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), il s'est rendu le 19 novembre dans cette maison d'arrêt, pour se rendre compte sur place de la réalité des conditions de détention. Le constat qu'il a pu en faire reflète totalement une situation que les associations et les salariés de l'administration pénitentiaire dénoncent depuis un grand nombre d'années. En effet, peut-on encore parler de simple « surpopulation carcérale » quand on se retrouve face à un taux d'occupation de 150 % ? 435 détenus pour 285 places ! De plus, la loi instituant des peines planchers aggravera une situation déjà au bord de l'explosion en augmentant encore le nombre de personnes mises en détention. Au-delà d'une précarité croissante des conditions de détention, il a été particulièrement interpellé par les quartiers pour mineurs, totalement inadaptés à une démarche indispensable de réinsertion. Ce ne sont pas seulement les conditions de vie des détenus qui sont dramatiques, ce sont également les conditions de travail dans l'administration pénitentiaire qui sont de plus en plus dangereuses et démotivantes. Dans de telles conditions, toute démarche de réinsertion sera vouée à l'échec et entraîne un taux particulièrement élevé de récidive. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si elle compte enfin en finir avec cette situation indigne et de quelle manière.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle est particulièrement attentive aux conditions de détention des personnes placées sous main de justice. Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, un programme immobilier de construction et de rénovation de très grande ampleur a été mené devant aboutir à, d'une part la construction de 13 200 places nouvelles et, d'autre part, la rénovation des structures déjà existantes avec le dispositif d'accroissement des capacités. D'ores et déjà, six établissements vont ouvrir leurs portes dans l'année 2008. Au niveau interrégional, la direction des services pénitentiaires de Lyon ne disposant pas de suffisamment de places en établissement pour peines, la surpopulation carcérale est structurelle. En effet, au 1er janvier 2008, 4 882 détenus y étaient écroués pour une capacité opérationnelle de 3 659 places, soit une densité carcérale de 133,4 %. L'ouverture de plusieurs établissements sur la circonscription va permettre de limiter le surencombrement carcéral et de rééquilibrer la carte pénitentiaire dans cette zone. D'ores et déjà, l'établissement pour mineurs du Rhône a ouvert ses portes en 2007. Trois établissements vont également ouvrir prochainement : la maison d'arrêt de Lyon Corbas en décembre 2008, le centre de détention de Roanne en septembre 2008, le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse en septembre 2009. Au niveau local, début janvier 2008, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Saint-Etienne était de 138,43 %. Cet établissement dispose d'un quartier spécifique de sept places réservé à l'hébergement des mineurs, qui comptait, à cette même période, oinq mineurs. Conformément à la vocation des maisons d'arrêt, la maison d'arrêt de Saint-Étienne accueille des prévenus et des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, les détenus dont le reliquat de peine est supérieur à un an faisant l'objet d'une affectation dans un établissement pour peine. Plusieurs actions sont régulièrement menées afin de limiter les effets du surencombrement au sein de cette maison d'arrêt. Ainsi, dans le cadre du dispositif d'accroissement des capacités, un quartier de semi-liberté d'une capacité de 40 places est en cours de construction, et doit être livré en 2008. Il permettra de préparer dans les meilleures conditions la réinsertion sociale et professionnelle des détenus condamnés à de courtes peines ou en fin de peine. Par ailleurs, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon procède régulièrement à des opérations de désencombrement de détenus vers la maison d'arrêt de Moulins, et vers la maison d'arrêt d'Aurillac. Elle s'efforce également de répartir au mieux la population pénale sur l'ensemble des établissements de la circonscription, tout en préservant le maintien des liens familiaux. Une attention particulière est portée aux dossiers d'affectation des détenus condamnés en établissement pour peine, afin que ces derniers y soient affectés dans les plus brefs délais. Enfin, depuis 2004, les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ont été relancés (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...), notamment à travers l'extension du dispositif du bracelet électronique. Ainsi, au 1er janvier 2008, 32 détenus de la maison d'arrêt de Saint-Étienne La Talaudière bénéficiaient d'un aménagement de peine sous la forme d'un placement sous surveillance électronique.
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