FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131687  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2858
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  réparation automobile
Analyse :  feux arrières et feux de croisement. accès
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les normes s'appliquant aux feux des véhicules automobiles. En effet, sur un grand nombre de modèles existants, l'accès aux feux arrière ou aux feux de croisement en vue de changer une ampoule est extrêmement difficile pour le propriétaire d'un véhicule, et justifie couramment le passage chez un garagiste professionnel. Ceci constitue un handicap certain en termes de sécurité. Il semble qu'en Allemagne depuis quelques mois ait été rendu obligatoire l'accès facilité pour le propriétaire d'un véhicule aux emplacements où sont situées les ampoules en vue de permettre leur changement immédiat et sans recours à un professionnel. Il souhaite savoir quelle est l'analyse du Gouvernement de cette situation et quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N