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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés accrues des communes et communautés de communes à accéder au crédit bancaire pour financer leurs investissements. Le déblocage de trois milliards d'euros de crédit bancaire par le Gouvernement au mois d'octobre 2011 a été consommé en seulement trois semaines, ce qui souligne l'importance des besoins. Chaque nouvelle aide débloquée par l'État se trouve immédiatement absorbée par le grand nombre de projets en attente, ce qui conduit les nouveaux projets à être repoussés, faute de liquidités disponibles. Malgré les 1 000 milliards d'euros de prêts accordés par la BCE aux établissements bancaires, ces derniers se montrent très peu disposés à accompagner les collectivités et privilégient le soutien au secteur privé. L'action des collectivités locales dans la relance économique est pourtant fondamentale. Les communes et communautés de communes réalisent une part essentielle de l'investissement public dans notre pays. Les nombreux marchés publics qu'elles engagent avec les entreprises sont un levier majeur de la croissance et de l'emploi. À cette fin, le dispositif transitoire visant à rapprocher la Caisse des dépôts de la Banque postale à travers un « pôle public de financement des territoires » est une solution qui, à moyen terme, permettra d'assurer des liquidités aux collectivités locales, mais dont la mise en place requiert des délais plus longs que prévus. Or, face à l'urgence des besoins, il apparaît nécessaire de doter dès aujourd'hui de manière conséquente la Caisse des dépôts, afin qu'elle puisse accompagner les communes dans leurs investissements au cours des prochaines semaines. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de débloquer en urgence de nouvelles liquidités à destination de la Caisse des dépôts, ce qui permettrait aux communes de faire face à leurs besoins immédiats, dans l'attente de la mise en place du « pôle public de financement des territoires ».
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