FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131698  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2847
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  huiles essentielles
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions de vente des huiles essentielles. Si l'efficacité des huiles essentielles a été confirmée par des analyses dont les résultats ont été publiés dans le numéro de février 2012 de « 60 millions de consommateurs », il n'en demeure pas moins que, compte tenu de leurs propriétés, l'utilisation d'huiles essentielles n'est pas anodine. Or il est difficile de les classer dans la catégorie des produits cosmétiques, des médicaments ou encore des compléments alimentaires. Elles ne sont donc pas soumises aux obligations réglementaires imposées à ces catégories. Ainsi, les étiquettes des différents flacons d'huiles essentielles ne fournissent que très peu d'indications thérapeutiques et les mises en garde manquent souvent. Il en va de même pour les conditions de conservation faisant souvent défaut. Compte tenu de l'attrait grandissant observé pour ces produits, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour informer et protéger davantage les consommateurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N