FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131700  de  Mme   Grosskost Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2851
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  copropriété
Tête d'analyse :  parties communes
Analyse :  travaux d'économie d'énergie
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les isolations extérieures des bâtiments. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'accent a été mis sur les pertes d'énergie des bâtiments mal isolés. Les citoyens sont conscients des efforts à mener et sont prêts. Cependant, dans la pratique, les moyens ne sont pas toujours mis en oeuvre pour accompagner cette mutation. Ainsi, lors d'un ravalement de façade d'un immeuble, rien n'oblige le syndic à présenter aux copropriétaires un devis avec travaux d'isolation et un devis sans travaux d'isolation. Elle voudrait savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour inciter les syndics de copropriété à engager des rénovations durables.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N