Question N° :
131701
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2851
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Tête d'analyse :
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aménagement et protection
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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