| Question N° :
131702
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2851
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Tête d'analyse :
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aménagement et protection
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi sur l'eau dans les territoires ruraux et plus précisément dans le cadre de la réalisation de petits ouvrages type « rases » dans certaines parcelles agricoles. Cette réglementation nationale est aujourd'hui parfois mal comprise par les agriculteurs et/ou mal interprétée par les administrations locales. Cette situation de méconnaissance de part et d'autre est à l'origine d'un certain malaise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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