FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131705  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2842
Réponse publiée au JO le :  19/06/2012  page :  4213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  hydrocarbures
Analyse :  Nigeria. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gigantesque pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. Le Nigeria, premier producteur de pétrole du continent africain, connaît un niveau de pollution jamais atteint depuis plus de cinquante ans, principalement au sud-est du pays : dans le delta du Niger. Treize millions de barils de pétrole, soit l'équivalent de 7 000 marées noires, ont en effet été déversés dans le delta avec des conséquences des plus dramatiques puisqu'elle affecte, gravement, les populations présentes et l'environnement. Des retards conjugués à la négligence des compagnies sont à l'origine de cette situation catastrophique - une situation que dénonce par ailleurs un récent rapport d'Amnesty international intitulé « Nigeria. La vraie « tragédie ». Retards et incapacité à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger ». C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement a l'intention de soutenir la mise en place d'un fonds de restauration, préconisé par le programme des Nations-unies pour l'environnement, afin de nettoyer le pays ogoni dont le peuple, qui vit principalement de pêche et d'agriculture, est très durement touché par les fuites de pétrole, et pour qui il est impératif d'agir rapidement.
Texte de la REPONSE :

La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l’énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l’évaluation des ressources en eau.

Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l’Organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l’entreprise Shell et celle des autorités nigérianes.

Amnesty International propose la création d’un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales.

Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le Delta du Niger. Les conditions de sécurité, d’environnement et de santé n’ont cessé de s’y dégrader. La situation est aggravée par l’inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines.

La France est mobilisée en faveur d’une amélioration de la situation dans le Delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d’amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l’Union européenne, financées pour certaines par l’entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations du Delta.

Cette solution permet aujourd’hui de se focaliser sur l’aspect environnemental et social de la crise du Delta du Niger. La France continue d’offrir son expertise aux autorités nigérianes. L’AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du Delta, dont la conclusion en 2011 d’un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d’un montant de 100 millions de dollars.

Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui couvre toute l’Afrique de l’Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l’OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.

 

 

 

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