FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131706  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2850
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  GIAT-Industries
Analyse :  retraite. calcul
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des personnels licenciés dans le cadre du plan GIAT 2006. Ces salariés ont bénéficié d'une prime de départ ainsi que d'une indemnité chômage (payée par le GIAT) et arrivent maintenant en fin de droit. Cette indemnité leur permettait d'assurer le lien entre la rupture d'activité et la retraite. Des simulations avaient même été faites par les responsables des ressources humaines de GIAT sur le montant de leur pension à leur soixantième anniversaire. Ce calcul s'appuyait alors sur les propos des candidats à la présidentielle, et notamment du futur Président de la République, qui affirmait à l'époque qu'il ne modifierait jamais l'âge légal de départ à la retraite. Or la loi de 2010 en a totalement bouleversé les paramètres. Elle commence à produire ses effets dévastateurs, en particulier pour ces salariés déjà touchés par le chômage, qui, en outre, se voient privés de l'AER et sont donc condamnés à survivre avec leurs seuls minima sociaux. En conséquence, Il souhaiterait connaître la position ainsi que les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ces salariés qui revendiquent simplement de bénéficier de la retraite qui leur avait été promise.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N