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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le Premier ministre sur le choix opéré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 de réaliser un prélèvement de 55 millions d'euros sur le budget de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). L'ONEMA, qui s'est substitué en 2007 au Conseil supérieur de la pêche, est financé par les contributions des agences de l'eau. En prise directe avec les réalités du terrain, il met ses connaissances et ses compétences au service du diagnostic et de la restauration de l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il assure ainsi un appui technique à plusieurs plans d'action nationaux, notamment le plan Ecophyto 2018, qui vise à améliorer la qualité des eaux par la réduction de l'usage des pesticides et maîtriser les risques y afférents. Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le Gouvernement et la majorité ont décidé de prélever 55 millions d'euros sur le budget de l'ONEMA par la captation du fonds de roulement concernant les contributions au plan pluriannuel Ecophyto 2018. Cette mesure va à l'encontre des objectifs fixés par le grenelle de l'environnement et suscite l'incompréhension légitime de tous les acteurs de la lutte en faveur de la reconquête de la qualité de l'eau. Sur le bassin de Loire-Bretagne, les objectifs de bon état écologique des masses d'eau superficielles ont été fixés dans le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à 61 % des eaux de surfaces à l'horizon 2015 contre 30 % actuellement. Alors que les enjeux en matière de reconquête de la qualité des eaux sont unanimement reconnus comme exceptionnels, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer le bon fonctionnement et les capacités d'investissement des agences de l'eau et de l'ONEMA, qui participent directement et de façon essentielle à cette mission.
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