Question N° :
131709
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2851
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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assainissement
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Analyse :
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ouvrages non collectifs. contrôles. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nature du contrôle dévolu aux SPANC. Il lui demande de lui préciser quelle technicité est exigée en la matière et quelle force probante s'y attache.
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Texte de la REPONSE :
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