FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131709  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2851
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  assainissement
Analyse :  ouvrages non collectifs. contrôles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nature du contrôle dévolu aux SPANC. Il lui demande de lui préciser quelle technicité est exigée en la matière et quelle force probante s'y attache.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N