| Question N° :
131715
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2859
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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vote par procuration
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Analyse :
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établissement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance de prévoir l'organisation du vote par procuration en cette période où vont se multiplier les scrutins et où les déplacements pour raisons de vacances vont inciter à l'abstentionnisme. Les démarches à effectuer ne sont pas toujours les mêmes suivant les lieux et les commissariats. Il lui demande si les dispositions nécessaires et les précautions à prendre dans les délais seront diffusées au plus vite pour faciliter les opérations électorales conformément à la loi.
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Texte de la REPONSE :
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