| Question N° :
13171
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de
M.
Cosyns Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/12/2007
page :
7979
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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maternité. conjoints d'artisans. chef d'entreprise. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire quant à leur demande d'alignement des prestations maternité des conjoints collaborateurs sur les femmes chefs d'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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