| Question N° :
131721
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de
M.
Teissier Guy
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2852
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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GPL
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Analyse :
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aides de l'État. réduction. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet des primes accordées aux véhicules moins polluants. En effet, la prime pour les voitures fonctionnant au GPL a été supprimée par un décret du 26 décembre 2010, mais la prime pour les véhicules émettant moins de 60g/km a été maintenue, favorisant ainsi les voitures électriques. Or aucune prime n'est prévue pour favoriser le développement du GPL, peu émetteur de CO2, notamment pour inciter le développement de l'utilisation du GPL pour les véhicules de transport en commun. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser le développement des transports en commun moins polluants.
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Texte de la REPONSE :
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