Question N° :
13172
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de
M.
Cosyns Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/12/2007
page :
7979
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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artisans : cotisations
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Analyse :
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conjoints collaborateurs. dispense. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire, quant à leur demande de dispense de cotisations, au titre du régime d'assurance vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de cinquante-cinq ans n'ayant jamais ouvert de droits propres au titre du régime vieillesse.
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Texte de la REPONSE :
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