FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13172  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7979
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  artisans : cotisations
Analyse :  conjoints collaborateurs. dispense. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire, quant à leur demande de dispense de cotisations, au titre du régime d'assurance vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de cinquante-cinq ans n'ayant jamais ouvert de droits propres au titre du régime vieillesse.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N