FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131738  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2863
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maternités
Analyse :  oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'affaire dite « des biberons toxiques » et l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour stériliser des biberons, tétines et téterelles. Ce procédé de stérilisation n'est pas autorisé par la législation française et européenne pour les matériaux au contact des denrées alimentaires car ce produit est considéré comme cancérogène. Or des entreprises commercialiseraient des produits en contact direct avec des denrées alimentaires, stérilisés avec de l'oxyde d'éthylène et des établissements hospitaliers les achèteraient. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N