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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des trafics d'armes sur le territoire national et plus particulièrement dans les quartiers dits sensibles de l'île-de-France. Les récents évènements survenus dans le Val-d'Oise ont mis en évidence l'existence de véritables arsenaux guerriers illicites dans les quartiers. Dans son dernier rapport, l'Observatoire national de la délinquance fait état d'une augmentation de 9,5 % des armes saisie de 2005 à 2006. Selon la direction des douanes, ses services ont procédé, pour l'année 2006, à 1 503 constatations aboutissant à la saisie de 5 004 armes, 192 560 munitions et 292 engins explosifs de mise à feu. Dans certains quartiers, ce commerce illicite serait lié au trafic de stupéfiants, à l'immigration et au travail clandestin ainsi qu'à la prostitution et au blanchiment de l'argent sale. Si la politique de lutte contre les trafics a accompli depuis 2002 d'importants progrès, notamment grâce à l'action des groupement d'intérêt régionaux (GIR), d'importants progrès doivent être accomplis. Par un arrêté du 17 novembre 2007, un fichier informatisé et centralisé des détenteurs d'armes a été créé afin d'assurer une traçabilité et un contrôle des armes détenues sur le territoire. Il lui demande de préciser, d'une part, les moyens mis en oeuvre pour la tenue de ce fichier et, d'autre part, les actions qu'entend entreprendre l'État, notamment avec le soutien des GIR pour lutter contre l'économie parallèle et le blanchiment de l'argent provenant des activités illicites.
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Texte de la REPONSE :
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L'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire coordonne au plan national la lutte contre le trafic d'armes. L'approvisionnement en armes du milieu criminel français provient pour l'essentiel de l'ex-Yougoslavie, des armes reconstituées à partir d'éléments vendus clandestinement dans les bourses aux armes, des importations illégales d'armes de certains collectionneurs dont les destinataires sont pour l'essentiel des membres du banditisme issus notamment des quartiers sensibles et des trafiquants de drogue. Les saisies d'armes opérées dans les zones sensibles témoignent de ce que le trafic d'arme est une des composantes de la délinquance organisée qui alimente l'économie souterraine. Afin de lutter contre ce phénomène et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, des groupes d'intervention régionaux (GIR), associant plusieurs administrations pour permettre une action pluridisciplinaire, ont été créés en 2002. Au nombre de 30, ils sont rattachés soit à des services de police soit à des services de gendarmerie. Les résultats obtenus par les GIR prouvent qu'ils apportent une réponse adaptée et efficace aux réseaux de l'économie souterraine et aux différentes formes de délinquance organisée qui la sous-tendent. Depuis leur création, les GIR ont participé à plus de 3 000 opérations ayant donné lieu au placement en garde à vue de plus de 20 000 personnes, dont plus de 5 000 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt. En 2007, les GIR ont été associés à 765 opérations au cours desquelles ont été diligentées 168 procédures pour infractions à la législation sur les armes et saisies 291 armes. Les GIR de la police nationale ont réalisé, en 2007, 148 opérations en zones urbaines sensibles qui ont débouché sur 53 infractions à la législation sur les armes et la saisie de 75 armes. La plupart des armes saisies dans ces quartiers sensibles sont des fusils de chasse, des carabines 22 LR ou des pistolets d'alarme trafiqués. Il est toutefois apparu nécessaire de redynamiser le dispositif des GIR sur des bases renouvelées. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donc décidé en janvier 2008 de relancer l'activité des GIR. Leur action sera recentrée vers le trafic de drogue, la lutte contre l'économie souterraine et les zones sensibles. Des antennes départementales seront créées, ainsi que de nouveaux GIR en Guadeloupe et en Martinique. La coopération interministérielle sera approfondie en leur sein, notamment par une meilleure implication des services du ministère du budget. Autre forme de criminalité liée à l'économie souterraine, le blanchiment de l'argent sale provenant des divers trafics, dont le nombre d'infractions relevées par les GIR est en hausse de 55 %, illustrant la mobilisation des services concernés pour l'identification des avoirs financiers et des biens patrimoniaux des délinquants. L'approche financière et patrimoniale sera systématisée dans les enquêtes criminelles, avec le soutien de la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC). Cette action sera facilitée par l'amélioration des dispositions sur les saisies et confiscations des avoirs criminels. L'arsenal juridique de prévention et de répression des infractions relatives à la législation sur les armes a également été renforcé. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit des sanctions pénales aggravées en matière d'acquisition et de détention d'armes de 1re et 4e catégories. Un arrêté du 15 novembre 2007 a autorisé la création au sein du ministère de l'intérieur d'un fichier des propriétaires et détenteurs d'armes (application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes - AGRIPPA). Cette application recense la totalité des autorisations administratives d'acquisition et de détention d'armes, ainsi que les déclarations effectuées (armes de chasse), permettant d'améliorer la gestion et le suivi des armes, offrant la possibilité d'obtenir des informations sur l'identité des propriétaires et possesseurs d'armes, les refus de délivrance d'une autorisation d'acquisition ou de détention, les caractéristiques des armes, etc. Son accès en consultation aux services de police, de gendarmerie et des douanes est en cours de réalisation. À terme, un nouveau fichier recensant les personnes frappées d'interdiction, à titre administratif, d'acquisition et de détention devrait compléter AGRIPPA.
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