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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la situation de l'AFPA et sur le devenir de la formation professionnelle sur l'ensemble du territoire, cet organisme ayant perdu plus de 3 000 emplois en deux ans notamment par le non remplacement des formateurs qui partent à la retraite et par la dégradation des conditions de travail qui s'installe de plus en plus dans les structures. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ce sont quinze sites qui couvrent chaque année 134 formations dans les domaines du bâtiment, de l'industrie et du tertiaire. La loi du 13 août 2004 a transféré aux régions les compétences exercées antérieurement par l'État dans ce domaine. On constate ainsi de fortes inégalités territoriales en fonction des politiques mises en oeuvre et certaines régions notamment la Picardie ont perdu jusqu'à 50 % de leur subvention. Des formations se retrouvent ainsi sans formateurs et sont ainsi supprimées. L'égalité des chances des demandeurs d'emploi est remise en cause d'une région à l'autre, rompant ainsi les chances des demandeurs d'emploi les plus en difficulté et réduisant encore les missions de service au public. Compte tenu de ces éléments et du transfert de certaines missions de l'AFPA à Pôle Emploi dont les agents sont déjà en souffrance du fait du nombre de demandeurs d'emploi qu'ils ont chacun, à suivre, on constate aussi une baisse des stagiaires formés, ceux-ci passant de 200 000 en 2010 à 150 000 en 2011. Il rappelle l'exigence d'un véritable service public de la formation des adultes et demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter pour la pérennité de ces établissements de l'AFPA, qui permettent le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, le taux de réinsertion ayant démontré l'efficacité des missions et des personnels actuellement en place.
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