| Question N° :
131750
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2854
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe d'habitation
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Analyse :
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exonération. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des couples que les circonstances de la vie contraignent à vivre séparément, par exemple l'un en maison de retraite alors que l'autre conserve la résidence principale. Ils sont amenés ainsi à payer une double taxe d'habitation qui alourdit largement le budget d'une famille modeste. Il lui demande si des mesures particulières peuvent être prises pour supprimer une de ces taxes d'imposition.
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Texte de la REPONSE :
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