|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la diminution progressive des juges de proximité qui, ne sont pas renouvelés en fin de mandat alors que leur présence est très utile pour les règlements des petits litiges de la vie quotidienne, rapides et proches des préoccupations des citoyens tout en réduisant les frais de fonctionnement de la justice. Il lui demande comment est envisagé le fonctionnement à l'avenir des juges de proximité.
|