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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes Outre-mer 1ère de France Télévisions au regard des télévisions privées ultramarines. Avant l'introduction de la TNT et le lancement effectif du premier multiplex ultramarin ROM 1, le Gouvernement avait pris l'engagement de suspendre la diffusion des écrans publicitaires sur les chaînes de France Télévisions, notamment pendant le « prime time », moment où la télévision est la plus regardée. Ceci étant, l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, a été modifié à l'issue des débats parlementaires lors de la loi des finances 2011 qui en définitive ne prend pas en compte les particularismes des régions d'outre-mer. En conséquence, si le « prime time » débute en métropole à 20 heures, il commence aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, et toutes les études en attestent, à 18 heures 30. De ce fait, France Télévisions et ses chaînes outre-mer 1ère conservent jusqu'à 20 heures la majorité des investissements publicitaires qui devrait largement revenir aux télévisions privées pour lesquelles la publicité constitue la seule source de financement. Il s'y ajoute que l'État compense les conséquences financières de cette disposition sur le budget de France Télévisions, alors qu'elle n'est pas effective outre-mer précisément en raison des « spécificités ultramarines ». Dans ce créneau de 18 heures 30 à 20 heures, les chaînes Outre-mer 1ère s'appliquent à diffuser un maximum de publicité étant donné que le nombre de messages publicitaires diffusés après 20 heures est pratiquement nul en raison de la baisse sensible de l'audience à la fin de cette tranche horaire. Il en résulte très clairement que la répartition de la publicité entre les chaînes du service public et les chaînes privées en outre-mer induit un problème de financement des télévisions privées ultramarines dont le marché est naturellement limité. Il souhaite que le ministre lui indique les dispositifs susceptibles d'intervenir pour prendre en compte la situation des différentes collectivités d'outre-mer, et faire en sorte que les horaires de non-diffusion de la publicité aux Antilles, en Guyane et à la Réunion soient décalés à partir de 18 heures 30.
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