FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131786  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2849
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  périmètres de protection. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les contraintes qui dépendent des classements des monuments historiques dans les abords des périmètres de protection notamment dans les zones périurbaines. Dans certaines communes, les respects du périmètre rendent difficiles ou même impossibles la réalisation des travaux de lutte contre l'érosion. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour rendre plus souple l'application des règlements imposés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N