13ème législature

Question N° : 131800	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2858
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	La Poste
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la portée du décret n° 2010-179 du 23 février 2010 prévoyant l'assimilation des grades et emplois de la Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés. Il lui demande comment il envisage de prendre en considération la décision du Conseil d'État n° 294 433 du 28 décembre 2011.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Alsace N