Question N° :
131818
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2845
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que les futures retraites des non-salariés agricoles soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière. Il fait valoir qu'il s'agirait là d'une mesure d'équité par rapport aux autres régimes des secteurs privés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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