| Question N° :
131819
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2845
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une question que lui a transmise la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites soit ouvert à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 années d'activité non-salariée. Elle fait valoir qu'il s'agirait là d'une mesure d'équité avec le régime général. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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