FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131820  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2845
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande de la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes visant à ce que les retraités ayant cotisé une carrière complète aient une pension de retraite au moins égale à l'objectif légal de 75 % du SMIC. La section indique que les salariés ont une retraite minimale égale à 85 % du SMIC. Elle rappelle qu'un engagement avait été pris par les pouvoirs publics lors de la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire d'amener les retraites agricoles à 85 % du SMIC. Il souhaite connaître la position du Ministre sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N