FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131822  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2845
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la Section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que suite à la restriction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N