Question N° :
131822
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2845
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la Section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que suite à la restriction de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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