FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131825  de  M.   Blanc Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2871
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : cotisations
Analyse :  médecins. emploi à temps partiel
Texte de la QUESTION : M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'opportunité que pourrait présenter la création d'un statut spécial pour les médecins qui entendent prendre leur retraite mais qui souhaiteraient conserver une activité à temps partiel. En l'état actuel de la législation et de la réglementation, les médecins qui souhaitent exercer cette activité à temps partiel n'y ont aucun intérêt au regard de l'importance des charges fiscales et sociales et du peu d'avantages financiers qu'ils pourraient en retirer. En effet, les médecins conservent des charges fixes qui ne peuvent être amorties sur une activité réduite. Au regard de la pénurie de médecins qui affecte tant la médecine de ville que la médecine hospitalière, il souhaite interroger le Gouvernement sur l'opportunité de la mise en oeuvre d'un statut fiscal et social particulier qui pourrait permettre de répondre à cette préoccupation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N