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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le maintien du statut des industries électriques et gazières (IEG) pour les salariés du groupe GDF-Suez. Lors de la fusion des deux entreprises en 2008, les dirigeants respectifs avaient pris les engagements de veiller à la continuité du service public et qu'aucun changement majeur n'affecterait le personnel qui garderait le statut des industries électriques et gazières. Or un communiqué commun à toutes les organisation syndicales daté du 15 mars 2012 soulève une grande inquiétude chez les salariés du groupe GDF-Suez, dont l'État est le principal actionnaire. Il semblerait que pourrait être remis en cause le statut des industries électriques et gazières pour certains salariés du groupe dont les activités pourraient être filialisées, près de quatre ans après la fusion. En effet, il semblerait que l'entreprise GDF-Suez aurait fait savoir au cours de l'été 2011 sa volonté de filialiser certaines activités dont ses activités informatiques, en créant une société de services informatiques dédiée à l'ensemble du groupe. Dès lors, les 530 salariés de la direction des systèmes d'information devraient changer d'employeur et de contrat de travail, et ne relèveraient par conséquent plus du statut des IEG mais seraient affiliés à une convention collective moins favorable pour les salariés. En conséquence de quoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir la situation et le statut des agents des IEG du groupe GDF-Suez.
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