| Question N° :
131834
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de
M.
Guibal Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2871
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour améliorer la répartition de l'offre de soins. Elle préconise l'élaboration d'un projet médical et médico-social de territoire en associant les représentants des professionnels de santé, en particulier ceux de la médecine de ville. Elle réaffirme le principe de liberté d'installation des médecins mais suggère que les médecins qui décident de s'installer en zone excédentaire ne pourront bénéficier, au mieux que d'un conventionnement en secteur 1. Elle demande que l'Agence d'appui à la performance (ANAP) publie une fois par an la carte des zones excédentaires et déficitaires, selon les spécialités. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner à ces préconisations.
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Texte de la REPONSE :
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