| Question N° :
131838
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de
M.
Gaudron Gérard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2860
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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tabagisme
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Analyse :
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interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions relatives à l'ouverture d'un bar à chicha. Ainsi, l'ouverture d'un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boisson. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui préciser les autres réglementations en vigueur (licence, formation de l'exploitant, réglementation anti-tabac) susceptibles de s'appliquer pour ce type spécifique d'activités, et plus particulièrement s'il existe une distance réglementaire entre ce type de structure et un établissement scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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