| Question N° :
131854
|
de
Mme
Irles Jacqueline
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Orientales
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2861
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
télécommunications
|
|
Tête d'analyse :
|
Internet
|
|
Analyse :
|
cybercriminalité. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre la cybercriminalité et tout particulièrement les sites incitant aux actes de terrorisme et/ou de haine raciale. Aujourd'hui de nombreux dispositifs mis en place par le ministère de l'intérieur existent pour lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens sur internet mais les citoyens connaissent peu les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les sites web incitant au terrorisme et contrôler les pages web illicites. Elle lui demande quels sont aujourd'hui les moyens d'action publique pour sanctionner les auteurs de ces sites web et s'il existe un dispositif permettant d'empêcher leur accès par les internautes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|