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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opacité de certains contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile. En particulier, les offres de « forfait mobile illimité » s'avèrent, dans les faits, selon d'obscures clauses des conditions générales de ventes (CGV), limitée à une utilisation « normale ». On peut ainsi lire dans les CGV d'un opérateur : « Est considérée comme une utilisation normale d'un client grand public la consommation moyenne d'un abonné (...) issue de la dernière publication de l'Observatoire annuel des marchés, augmenté d'une marge de 500 % pour les communications et d'une marge de 200 % pour les SMS ». L'association de consommateurs l'UFC-Que choisir a demandé à plusieurs opérateurs de clarifier leurs contrats. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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