13ème législature

Question N° : 131858	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2861
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	offices de tourisme
Analyse :	gestion. sociétés d'économie mixte. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si, lorsqu'un office de tourisme envisage sa gestion par une SEM, il est nécessaire de mettre en place une délégation de service public avec les publicités afférentes ou si la conclusion d'une simple convention d'objectifs conforme à la circulaire du Premier ministre n° 5193-SG du 16 janvier 2007 suffit.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N