FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131860  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2853
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  contrôle aérien
Analyse :  DGAC. missions. moyens
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Brard alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de la direction générale de l'aviation civile de supprimer la moitié des services de contrôle d'approche. Si ce plan de suppression était confirmé, les services de contrôle d'approche, qui régulent la circulation des avions après leur décollage et avant l'atterrissage se retrouveraient, d'ici 2030, centralisés sur une quinzaine d'aéroports au lieu de 30 actuellement. Les aéroports de La Rochelle, Deauville, Rouen, Pontoise, Beauvais, Biarritz, Poitiers, Limoges, Rodez, Rennes, Metz-Nancy-Lorraine et Grenoble ne bénéficieraient alors plus d'un contrôle aérien propre, celui-ci étant délocalisé aux tours de contrôle des grands aéroports environnants. La suppression, en application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, de deux cents postes par an depuis trois ans dans la navigation aérienne conjuguée à la forte croissance du trafic aérien ces dernières années fait peser un risque inacceptable sur la sécurité des passagers. Le transport aérien et son contrôle, comme d'ailleurs l'ensemble des services publics, ne doivent pas être les otages de règles comptables absurdes qui, via leur application aveugle, mettent en danger la vie des usagers.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N