FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131861  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2867
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  passages à niveau. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité aux passages à niveau. Suite à de nombreux accidents meurtriers en 2008 dont notamment à Allinges en Haute-Savoie, un rapport avait été remis au Premier ministre le 26 juin 2008 analysant l'évolution de l'accidentologie sur l'ensemble des passages à niveau en France et présentant un plan d'actions regroupant vingt propositions destinées à en améliorer la sécurité. Toutefois, de nombreux drames ont récemment eu lieu ou ont pu être évités de justesse. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement a déjà mises en oeuvre pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N