FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131867  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 17/04/2012  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2872
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congés payés
Analyse :  caisses de congés payés du bâtiment. cotisations. prélèvement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Historiquement créées en 1937 pour faciliter le paiement des congés payés aux ouvriers dans un secteur où le renouvellement du personnel était important, les caisses de congés payés du bâtiment ont vu leurs fonctions s'élargir. Elles assurent en effet aujourd'hui la gestion des congés intempéries ainsi que les activités de prévention et de sécurité. Il souhaiterait donc connaître les orientations du ministère quant à l'amélioration du fonctionnement de ces caisses au bénéfice des entreprises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Languedoc-Roussillon N