| Question N° :
131872
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/04/2012
page :
2866
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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congés pour évènement familial. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité qui peut se manifester à prolonger la durée du congé décès pour faire face aux difficultés de la vie familiale et professionnelle rencontrées par les veufs ou les veuves et la complexité des démarches à accomplir en état de choc psychologique. Il lui demande s'il paraît raisonnable de fixer à cinq jours ce délai.
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Texte de la REPONSE :
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