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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la « Communauté thérapeutique des portes de l'imaginaire ». Cet établissement, ouvert par l'association Rimbaud, accueille en 2012 un public de 15 personnes souffrant d'addictions, dans le cadre d'un projet de soin et d'insertion. Autorisé par l'ARS, il dispose d'un financement par l'assurance maladie. L'association a pour projet de construire un bâtiment neuf pouvant accueillir 25 personnes en 2014. Cependant, elle fait face à une difficulté financière qui risque de remettre en cause ce projet. En effet, l'association est soumise à un taux de TVA de 19,6 % alors que la majorité des établissements et services médico-sociaux sont en TVA à taux réduit. Il constate que la loi Dalo du 5 mars 2007 a élargi l'application de la TVA à taux réduit aux structures qui assurent l'hébergement des personnes qui souffrent d'un handicap et/ou sont âgées. De la même manière, la loi HPST en 2009 a ajouté les établissements accueillant des enfants souffrants de handicap. L'activité de la communauté thérapeutique consiste en des traitements longs (deux ans) et des difficultés bien souvent reconnues par les services des MDPH. Cependant, elle ne fait toujours pas parti des établissements bénéficiant d'une TVA à taux réduit. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position quant à la situation au problème soulevé.
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