FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131880  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 08/05/2012  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/04/2012  page :  2850
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  PLU
Analyse :  zones. délimitation. Maurepas. Yvelines
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la conservation du site historique de Maurepas, dans les Yvelines, dont le donjon cylindrique à contreforts, le seul existant en Île-de-France, est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1976. Ce site du VIIIe siècle est un lien entre la ville nouvelle et les racines de cette ville et pourrait être valorisé par la mise en place d'un circuit touristique. Cependant, l'indifférence de son actuel propriétaire pour l'intérêt patrimonial des lieux et l'absence d'implication des élus locaux rendent impossible la mise en place d'une protection efficace. Le plan d'occupation des sols (POS) actuel, qui définit ces parcelles comme zone naturelle ND, va bientôt être remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU). Cette protection est nécessaire d'autant que le projet du PLU permettra de transformer l'usage des bâtiments agricoles qui occupent aujourd'hui les parcelles concernées en logement avec les conséquences subséquentes que l'on imagine. Elle souhaite donc savoir si les dispositions nouvelles des lois sur le PLU et inspirées par le Grenelle de l'environnement peuvent apporter des garanties sur l'avenir de ce site historique, et dans quelle mesure les services du ministère peuvent oeuvrer pour empêcher ces éléments patrimoniaux de disparaître.
Texte de la REPONSE :
NI 13 AU Ile-de-France N