FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131886  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2941
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  exploitants
Analyse :  conjoints collaborateurs. statut
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le statut du conjoint d'exploitant agricole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les atouts de ce dispositif en termes de prestation vieillesse avec une rente forfaitaire et proportionnelle, prestation accident du travail et maladie professionnelle avec dispense totale d'avance de frais sur l'ensemble des soins médicaux à l'occasion du remplacement maternité ou paternité, pension d'invalidité en cas d'inaptitude totale, ou partielle au travail, en matière de droit à la formation professionnelle continue.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N