FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131894  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  17/04/2012  page :  2942
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  traitements
Analyse :  pesticides. épandage aérien. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars 2012, introduit de nombreuses exceptions. Intitulé « Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d'évaluation pour les traitements par aéronefs », ce texte fournit aux directions régionales et départementales de l'agriculture, aux directions des populations et aux services vétérinaires, la possibilité de délivrer des dérogations pour toute une série de fongicides, herbicides, insecticides destinés à traiter le maïs, le riz, la vigne et les bananiers. Il lui demande si l'épandage de chlordécone dans les bananeraies antillaises est de ce fait autorisé et si oui, quel en est le cadre légal.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N