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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les prévisions de la carte scolaire pour la rentrée 2011 dans les Hautes-Pyrénées. Conséquence de la politique menée par le Gouvernement qui se traduit par la suppression de 16 000 postes d'enseignants, les Hautes-Pyrénées perdent 50,5 postes soit 26,5 dans le 1er degré et 24 dans le second degré pour une prévision de 232 élèves en moins par rapport à 2010. Cette répartition des moyens, fondée sur la seule logique d'économie budgétaire, paraît d'autant plus injuste qu'elle ne tient aucunement compte des besoins spécifiques de certains territoires, notamment de montagne. C'est le cas en particulier de l'école de Ferrières qui accueille 8 élèves et qui est menacée de fermeture. Son isolement et les difficultés d'accès, particulièrement en hiver, justifient pleinement son maintien d'autant qu'elle accueille des élèves de la maternelle au CM2 venant des hameaux des alentours. Il y a là une volonté de détricoter le maillage du service public de l'éducation en zone de montagne alors qu'il est essentiel au maintien des populations sur ces territoires. C'est également le cas pour les écoles classées en ZEP, lesquelles favorisent l'inscription des enfants de deux ans pour lutter contre l'inégalité des chances. Ainsi l'école Anatole-France à Tarbes perdrait elle aussi une classe de maternelle portant ainsi les effectifs à 25 élèves par classe, soit un effectif supérieur à la moyenne nationale. Force est donc de constater, tant en milieu montagnard qu'en milieu urbain défavorisé, que la répartition des moyens basée sur la seule arithmétique ne prend pas en compte les handicaps et les contraintes de certains territoires, lesquels demandent davantage de moyens et d'encadrement. Elle lui demande donc quelles réponses il compte apporter à l'inquiétude des parents d'élèves, des enseignants et des élus des Hautes-Pyrénées face à une rentrée scolaire qui s'annonce catastrophique.
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Texte de la REPONSE :
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RENTRÉE SCOLAIRE 2011 DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES M. le président. La parole est à Mme Chantal
Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 1318.
Mme Chantal
Robin-Rodrigo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les Hautes-Pyrénées
devraient perdre 50,5 postes à la rentrée prochaine, 26,5 dans le premier degré
et 24 dans le second degré pour une prévision de 232 élèves en moins par rapport
à 2010. Tous les établissements sont touchés, en particulier les lycées
professionnels, qui paient un lourd tribut.
C'est la conséquence de la
politique menée par le Gouvernement, qui se traduit par la suppression de 16 000
postes d'enseignants, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur
deux.
Pourtant, le récent rapport du Conseil d'analyse stratégique, sous
l'autorité du Premier ministre, contredit vos choix et l'objectif de réussite
pour chaque élève en affirmant que le taux d'encadrement n'est pas sans
conséquences sur les résultats des élèves, résultats qui ne cessent de se
dégrader.
J'observe toutefois que cette répartition des moyens, fondée sur la
seule logique d'économies budgétaires et sur des ratios " élèves par enseignant
", paraît d'autant plus injuste qu'elle ne tient aucunement compte des besoins
spécifiques de certains territoires, notamment de montagne, ou encore de
quartiers sensibles où se concentrent les difficultés sociales. Je prendrai
quelques exemples à l'appui de ce constat.
C'est le cas en particulier de
l'école de Ferrières, qui accueille huit élèves et est menacée de fermeture. Son
isolement et les difficultés d'accès, particulièrement en hiver par le col du
Soulor, justifient pleinement son maintien, d'autant qu'elle accueille des
élèves de la maternelle au CM2 venant des hameaux des alentours. C'est le cas du
RPI - regroupement pédagogique intercommunal - de Vier-Bordes, Boô-Silhen,
Ayros- Arbouix.
Là encore, les communes de montagne se sont regroupées, ont
réorganisé la cantine, l'accueil des enfants avant et après l'école, et
aujourd'hui un poste leur serait supprimé... C'est le cas de la maternelle de
Barèges au pied du col du Tourmalet. Il y a là une volonté de détricoter le
maillage du service public de l'éducation en zone de montagne, alors qu'il est
essentiel au maintien des populations dans ces territoires. C'est d'ailleurs le
sens de la motion qui a été votée à l'unanimité par l'Association nationale des
élus de la montagne sur l'avenir de l'école en montagne.
C'est également le
cas pour les écoles classées en ZEP ou du ressort de la politique de la ville,
lesquelles devraient prendre en compte l'inscription des enfants de deux ans
pour lutter contre l'inégalité des chances. Ainsi, l'école Anatole-France à
Tarbes perdrait, elle aussi, une classe de maternelle. Les enfants de deux ans,
au nombre de quinze, ne seraient pas comptabilisés. J'appelle votre attention
sur le fait que dans cette école où officie une enseignante en fauteuil roulant,
la suppression d'une classe répartira les élèves sur cinq classes. En effet,
pour des raisons de superficie, il est impossible de donner plus d'enfants à
l'enseignante handicapée, d'où une moyenne de plus de vingt-cinq élèves par
classe.
J'arrêterai là mes exemples. La situation étant dramatique, ma
question est simple.
Comment comptez-vous répondre à l'inquiétude et à la
colère des parents d'élèves, des enseignants et des élus des Hautes-Pyrénées
face à une rentrée scolaire qui s'annonce catastrophique ? Nous exigeons la mise
en place d'un collectif budgétaire pour établir une nouvelle carte scolaire et
redonner les moyens nécessaires à l'école de la République, afin de garantir à
nos enfants un enseignement de qualité indispensable pour leur
avenir.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La politique de
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui est mise en oeuvre depuis 2007
est menée avec beaucoup de discernement dans l'éducation nationale. Nous
travaillons avec les acteurs locaux de l'éducation nationale - recteurs,
inspecteurs d'académie, chefs d'établissement - afin de tenir compte de la
réalité locale, des évolutions démographiques et des priorités des politiques
éducatives locales.
Votre département, madame la députée, bénéficie d'une
qualité d'enseignement incontestable. Les indicateurs prouvent que le taux
d'encadrement est traditionnellement, dans votre département, le plus élevé de
l'académie de Toulouse, mais également l'un des plus élevé de France.
En
2010, ce taux est ainsi de 5,86 quand il est de 5,29 au niveau national et de
5,38 dans l'académie de Toulouse. Cela signifie donc que nous tenons compte de
la spécificité rurale de zone de montagne de votre département.
Autre chiffre
: un nombre d'élèves par classe très satisfaisant, puisqu'il s'élève en 2010 à
20,97 élèves en moyenne - soit 2,57 élèves en moins par classe que le niveau
national et 2,25 élèves en moins par classe que le niveau académique.
Les
choix qui ont été faits pour la rentrée 2011 n'affecteront pas la qualité de
l'enseignement. À la rentrée 2011, votre département connaîtra en effet une
diminution de ses effectifs d'élèves : il devrait accueillir 232 élèves de moins
par rapport aux mêmes prévisions pour 2010.
Nous tenons compte des besoins
démographiques et des contraintes budgétaires. Dans ce contexte, la carte
scolaire a été élaborée avec les différents acteurs.
À la rentrée 2011, le
nombre d'élèves par classe devrait donc très légèrement augmenter pour s'établir
à 21,1 élèves par classe en moyenne. Mais il demeurera encore nettement
supérieur aux indicateurs nationaux et académiques.
Madame la députée,
concernant l'école de Ferrières, qui n'accueille que huit élèves, je puis vous
confirmer qu'elle sera maintenue pour prendre en compte son isolement et les
difficultés d'accès en hiver, autre exemple du discernement dont nous faisons
preuve en tenant compte des spécificités.
M. le président.
Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Luc Chatel,
ministre. Concernant l'école maternelle Anatole-France à Tarbes, il a été
décidé de conserver cinq classes sur les six classes existantes, ce qui aboutit
à une moyenne prévisionnelle de 22,2 élèves par classe, toujours plus favorable
que les moyennes nationale et académique.
Vous le constatez, la politique du
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est menée avec discernement, en
tenant compte des réalités locales.
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