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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par le Syneas, syndicat d'employeurs associatifs du secteur de l'action sociale et médico-sociale regroupant 2 500 associations en 6 000 établissements, et plus de 200 000 salariés. En effet, compte tenu du glissement automatique de 1 % de la masse salariale par an lié à l'amélioration des compétences et à l'ancienneté des salariés, l'annonce par la direction générale de la cohésion sociale d'un taux d'évolution de la masse salariale de 0,8 % pour les établissements et services du secteur social médico-social en 2012 équivaudrait de fait à une diminution de 0,2 % des moyens. Estimée à 18 millions d'euros, cette baisse représente le budget d'une association employant 600 personnes dans ce secteur. Cette situation risque d'avoir pour conséquence des coupes budgétaires, des non remplacements de personnels, voire des licenciements. Face à l'importance de ces acteurs dans la lutte contre l'exclusion et pour l'accompagnement des personnes les plus fragiles, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour rétablir les moyens ainsi supprimés et pour mieux associer en amont les partenaires et financeurs de ces associations lors des arbitrages budgétaires.
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