| Question N° :
131931
|
de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
17/04/2012
page :
2969
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
associations
|
|
Tête d'analyse :
|
subventions
|
|
Analyse :
|
rapport d'activité. publication
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des associations subventionnées par des fonds publics. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire, pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de leur rapport d'activité. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|